Loi Scellier investir à La Rochelle

Loi Scellier en bref ...

Jusqu'à 111 000 € d’économie d’impôt :
une mesure exceptionnelle en faveur de l'Investissement Locatif !

1 - Principe de la loi Scellier
Vous achetez un bien immobilier neuf.
Vous le louez pendant 9 à 15 ans.
L’Etat vous rembourse une forte partie de votre investissement Scellier par une réduction d’impôt.
Résultat : votre bien immobilier Scellier est financé entre 77 et 87% par le locataire et l’Etat.

EXEMPLE :
Vous achetez un logement neuf pour 100 000€
Vous le mettez location (Scellier Social).
Vous pouvez déduire de vos impôts 37 000€ :
2 777€ par an les 9 premières années.
2 000€ par an les 6 années suivantes.

2 - La loi Scellier répond à de nombreux avantages :
Réduire votre impôt : jusqu’à 111 000€ sur 15 ans, soit 6 à 8 000€ par an.
Vous constituer un patrimoine immobilier, avec un faible apport initial.
Préparer votre retraite : avec les loyers que vous percevez.
Assurance décès : en cas de décès, votre emprunt est pris en charge par l’assurance.
Jeune ou proche de la retraite, marié ou célibataire, avec ou sans capital, tout contribuable payant plus de 2-3 000€ d’impôt est concerné.

3 - Loi Scellier : conditions à respecter :
Engagement de location nue (non meublée) pendant 9 ans minimum.
L’engagement de location doit prendre effet dans les douze mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition.
Le logement doit être la résidence principale du locataire.
Il doit être situé dans des zones géographiques précises où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
Le logement doit avoir des caractéristiques thermiques conformes aux prescriptions de l’article L. 111 9 du code de la construction et de l’habitation.
Une seule opération par an par foyer fiscal : l’achat d 'un second logement ne pourra pas donner droit à la réduction d’impôt Scellier.
Respect d’un plafond de loyer au m² selon la zone géographique.

4 - Loi Scellier : plafonds de loyer et de revenus
Pour que votre investissement soit éligible à la réduction d’impôt, vous devrez respecter certains plafonds de loyers :
Plafonds de loyers : 11,69 € du m²

5 – Les principaux frais déductible des revenus fonciers
Taxe foncière - Dépenses de réparation et d'entretien.- Primes d'assurance.
Les frais de rémunération des concierges, honoraires, commissions.- Frais de procédure.
Les autres frais de gestion sont déductibles pour un montant forfaitaire de 20 € par local.
Les intérêts d’emprunt - Les frais d’assurance liés à l’emprunt.

Pour plus d'information : Promoteur Rochelais


voir aussi:
http://www.promoteurrochelais.com/situation_projet_loi_scellier.php
http://www.promoteurrochelais.com/immobilier-la-rochelle/loi-scellier-en-bref.php